Communiqué de presse

Aucune accusation à porter relativement au suicide d’un homme à Garson

Numéro du dossier: 18-OCD-273   

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L’UES enquête sur le décès d’un homme à Sudbury

Mississauga (Ontario) (19 septembre 2019) ---
Dans la soirée du 12 septembre 2018, des agents du Service de police du Grand Sudbury se sont rendus à une résidence, à Garson, où il y avait une confrontation avec un homme de 63 ans qui avait fait feu auparavant sur son épouse. Des agents du Service de police de Barrie, appelés en renfort, se sont rendus ensuite sur les lieux. Lorsqu’ils sont entrés dans la maison, les agents ont trouvé l’homme dans une chambre à coucher; il était mort d’une blessure par balle à la tête. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement au décès de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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