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Communiqué de presse

L’UES dépose une accusation contre un agent de police relativement à une arrestation à Brampton

Numéro du dossier: 19-OCI-062

Mississauga, ON (26 septembre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel (PRP) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation d’un homme de 25 ans en mars 2019. Le directeur intérimaire Martino a donc fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a révélé que, dans l’après-midi du 25 mars 2019, l’homme de 25 ans se trouvait dans la cage d’escalier d’un immeuble d’appartements, sur Orenda Road, lorsqu’il a été interpelé par des agents de la PRP. L’homme s’est enfui, mais a été arrêté peu après par la police, puis relâché. Le lendemain, l’homme s’est rendu à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave. Deux jours plus tard, l’homme a avisé l’UES de la blessure qu’il avait subie.  

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Scott Douglas de la PRP est confronté au chef d’accusation de voies de fait, une infraction visée par l’article 266 du Code criminel

L’agent est tenu de comparaître le 15 octobre 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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