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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à St. Thomas

Numéro du dossier: 19-OCI-178

Mississauga, ON (26 septembre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre une femme de 24 ans et des agents du Service de police de St. Thomas (SPST).

Le 1er août 2019, des agents du SPST ont appréhendé la femme, en vertu de la Loi sur la santé mentale, dans le secteur des rues Talbot et Ross. Le lendemain, la femme a contacté le SPST pour signaler que la police lui avait causé une fracture au poignet et l’interruption de sa grossesse lors de son arrestation.  
  
Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « D’après les recherches préliminaires de l’UES, qui comprenaient l’examen des dossiers médicaux, il apparaît que la femme n’a pas subi de fracture au poignet et qu’elle n’était pas enceinte au moment de son arrestation. Par conséquent, comme il n’y a pas de “blessures graves”, l’affaire ne relève pas du mandat que la loi confère à l’UES et il est mis fin à l’enquête. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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