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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brantford

Numéro du dossier: 19-OCI-188

Mississauga, ON (3 octobre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 37 ans, en avril 2019, par des agents du Service de police de Brantford (SPB). L’UES a été informée de l’incident par le service de police le 7 août 2019.

Le 3 avril 2019, des agents du SPB ont répondu à un appel pour querelle familiale dans une résidence. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs, on l’a conduit à l’hôpital.

Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « Au cours des recherches préliminaires de l’UES, l’homme a clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas coopérer à l’enquête et a refusé d’autoriser la communication de son dossier médical. Dans les circonstances, nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour poursuivre l’enquête. En effet, l’UES ne peut même pas confirmer que l’homme a subi une “blessure grave” et qu’elle a compétence pour enquêter sur cet incident. Je mets donc fin à cette enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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