Communiqué de presse

Fusillade impliquant la police à Toronto : aucun motif d'accusation contre un agent

Numéro du dossier: 18-TFI-338   

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L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Etobicoke

Mississauga (Ontario) (9 octobre 2019) ---
Le 21 novembre 2018, un homme de 23 ans a reçu plusieurs coups de feu lorsque des agents du service de police de Toronto tentaient d'exécuter un mandat de perquisition de son véhicule. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l'agent qui a fait feu et infligé des blessures graves à cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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