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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme alors qu’il était sous garde au détachement de Red Lake de la Police provinciale

Numéro du dossier: 19-PCI-227

Mississauga, ON (11 octobre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier par un homme de 31 ans alors qu’il était détenu dans une cellule du détachement de Red Lake de la Police provinciale de l’Ontario.

Dans la soirée du 13 septembre 2019, l’homme a été arrêté pour ivresse dans un lieu public et placé dans une cellule du détachement de Red Lake de la Police provinciale. Environ 40 minutes plus tard, l’homme a trébuché sur la cuvette des toilettes et s’est cogné la tête contre la porte de la cellule. L’homme a été transporté par ambulance à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « Le dossier montre que la police a vérifié régulièrement l’état de l’homme pendant qu’il était sous garde et qu’on lui a prodigué des soins médicaux rapidement après sa chute. Par conséquent, comme il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES qu’aucune responsabilité criminelle ne peut être imputée à un agent de police à l’égard de la période de détention de l’homme et de toute blessure qu’il pourrait avoir subie à la suite de sa chute, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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