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Communiqué de presse

Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Richmond Hill et à sa garde à vue au poste de police

Numéro du dossier: 18-OCI-361

Mississauga, ON (15 octobre 2019) ---
Dans la matinée du 15 décembre 2018, un agent de la Police régionale de York a arrêté un homme de 44 ans à la suite d’une brève confrontation à son domicile, à Richmond Hill. L’homme a été placé dans une cellule, puis conduit à l’hôpital lorsqu’un agent a remarqué une enflure au-dessus des jointures des doigts de sa main gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police dans cette affaire, car l’homme s’est vraisemblablement blessé la main lorsqu’il l’a frappée à plusieurs reprises contre le cadre en métal de la cellule où il était détenu.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342