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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation relativement au décès d’un homme à London

Numéro du dossier: 18-OCD-379

Mississauga, ON (16 octobre 2019) ---
Le 27 décembre 2018, un homme de 29 ans était dans une cellule d’un palais de justice en attendant sa comparution devant le tribunal. Après sa comparution, l’homme a été conduit au Centre de détention d’Elgin Middlesex. Lors de son admission, l’homme s’est effondré. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de London relativement au décès de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342