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Communiqué de presse

L’UES clôt le dossier sur l’arrestation d’un homme à Dryden : la force employée par la police était légalement justifiée

Numéro du dossier: 18-PCI-351

Mississauga, ON (16 octobre 2019) ---
Dans l’après-midi du 12 décembre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté un homme de 61 ans sur sa propriété, à Dryden. L’homme a été placé sous garde par la police et conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture au poignet droit. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale à l’égard de la blessure grave subie par l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342