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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brampton : l’homme concerné est responsable de la chute à l’origine de sa fracture à la jambe

Numéro du dossier: 19-OCI-232

Mississauga, ON (17 octobre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier, à Brampton, entre un jeune homme de 18 ans et des agents de la Police régionale de Peel (PRP).

Dans la soirée du 19 septembre 2019, la PRP était à la recherche du jeune homme qui était soupçonné d’être impliqué dans un vol à main armée commis par un autre individu quelques heures auparavant. La PRP l’a localisé dans un appartement situé dans le secteur de Clark Boulevard et de Bramalea Road. Lorsque des agents ont frappé à la porte dans l’intention de procéder à son arrestation, le jeune homme a tenté de s’échapper par la fenêtre de la chambre à coucher. Ce faisant, il est tombé sur le sol en contrebas. Environ cinq minutes après sa chute, les agents l’ont retrouvé, l’ont placé en garde à vue et l’ont fait transporter à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une fracture à la jambe gauche.

Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident qu’il n’y a rien qui pourrait entraîner une responsabilité criminelle possible de la part d’un ou de plusieurs agents de police à l’égard de la blessure de l’homme. Sans même voir un des agents à l’intérieur de l’appartement, mais paniqué par leur présence devant la porte, l’homme s’est enfui de son plein gré et n’a que lui-même à blâmer pour la chute à l’origine de sa fracture à la jambe. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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