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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme à Brampton, la blessure subie par ce dernier étant jugée sans gravité

Numéro du dossier: 19-OCI-239

Mississauga, ON (21 octobre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue au début du mois entre un homme de 26 ans et des agents de la Police régionale de Peel.

Le 2 octobre 2019, au petit matin, des agents de la PRP ont arrêté l’homme dans le secteur des rues Hansen Nord et Queen Est. Lorsque l’homme s’est plaint d’une douleur au visage, il a été transporté à l’hôpital pour ce qui semblait une fracture du nez.

Le directeur intérimaire de l’UES, M. Martino, a déclaré : « L’examen du dossier médical de l’homme a permis d’établir qu’en fait, il ne s’était pas fracturé le nez. Par conséquent, comme il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES que l’homme n’a pas subi de “blessure grave” au sens du mandat de l’UES, l’UES n’est pas compétente pour poursuivre son enquête. Le dossier est donc clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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