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Communiqué de presse

La force utilisée par des agents pour arrêter un homme à Ottawa est jugée justifiée

Numéro du dossier: 18-OCI-381

Mississauga, ON (23 octobre 2019) ---
Le matin du 31 décembre 2018, le Service de police d’Ottawa a reçu des appels signalant qu’un homme agressait violemment une femme à l’intersection des rues Booth et Wellington. Lorsqu’un agent a tenté d’arrêter l’homme de 26 ans, celui-ci a résisté et une altercation physique s’est ensuivie. D’autres agents sont arrivés en renfort et l’homme a été menotté et placé sur la banquette arrière d’un véhicule de police. Il a, par la suite, été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbital gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent à l’égard de la blessure subie par l’homme.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342