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Communiqué de presse

L’UES met fin à l’enquête rouverte sur le décès d’un homme à Kenora

Numéro du dossier: 18-POD-066

Mississauga, ON (25 octobre 2019) ---
Le 5 mars 2018, vers 7 h du matin, des ambulanciers paramédicaux et des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au domicile d’un homme de 29 ans, à Washagamis Bay, qui était en état de détresse médicale. L’homme a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé peu après. L’UES avait ouvert un dossier à l’époque et lancé une enquête après avoir été avisés d’une allégation selon laquelle l’homme avait été agressé par des agents de la Police provinciale à Kenora environ une semaine avant son décès. Une autopsie avait été effectuée qui n’avait révélé aucune blessure grave, y compris aucune fracture récente ou visible. Le pathologiste avait indiqué qu’il y avait des fractures en cours de consolidation, mais qu’elles s’étaient produites des semaines, voire des mois auparavant, et non quelques jours avant le décès de l’homme. Cette opinion avait eu pour effet d’éliminer la possibilité que les fractures aux côtes de l’homme puissent résulter de l’agression que, selon les allégations, des agents de la Police provinciale avaient perpétrée contre lui. La cause du décès avait été déterminée comme étant une pneumonie aiguë. De ce fait, l’UES avait mis fin à son enquête le 9 avril 2018.

Le 29 mai 2019, le bureau du coroner a avisé l’UES que, dans son rapport d’autopsie du 12 octobre 2018, le pathologiste avait estimé à trois à six jours l’ancienneté des fractures aux côtes consolidées. Cette conclusion différait de l’opinion préliminaire du pathologiste et concordait davantage avec le moment où, selon les allégations, l’homme avait été victime d’une agression. L’UES a donc rouvert son enquête et identifié et interrogé les témoins de la police.  

Dans un addenda au rapport d’autopsie daté du 5 septembre 2019, le pathologiste a rajusté l’opinion relative à l’ancienneté des fractures aux côtes consolidées en question au vu des résultats de tests et analyses supplémentaires. Comme l’addenda l’indique, le pathologiste est d’avis [traduction] « qu’il n’existe aucune preuve de fractures récentes (fractures récentes aux côtes) ni de preuve convaincante de fracture en cours de consolidation. Il y a un certain épaississement du périoste dans certaines sections compatible avec des fractures consolidées. Ces blessures sont survenues des semaines avant le décès. » 

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Après examen de l’addenda du pathologiste au rapport d’autopsie, il semble que l’enquête rouverte de l’UES n’est pas plus avancée qu’au moment où elle a commencé. D’après les preuves recueillies dans le cadre de l’autopsie concernant les fractures de côtes consolidées, ces fractures ne pourraient pas avoir été causées par les voies de fait qui, selon les allégations, auraient été commises le 27 février 2018. En conséquence, comme il n’y a aucun motif de soupçonner qu’un ou plusieurs agents de police soient en cause dans les fractures de côtes en question ou dans le décès de l’homme, l’UES n’a de nouveau aucune compétence pour poursuivre une enquête. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342