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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation contre des agents de la Police régionale de York relativement à l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 19-OCI-009

Mississauga, ON (25 octobre 2019) ---
Le 5 janvier 2019, un homme de 31 ans et son associé étaient à bord d’une voiture BMW que suivaient des agents d’infiltration de la Police régionale de York (PRY). Les hommes ont été vus entrer dans une maison, à Vaughan, puis en ressortir avec des biens. Sur la base de l’enquête de la police, la décision a été prise d’arrêter les deux hommes pour introduction par effraction. Les agents ont continué de suivre la BMW qui s’est alors dirigée vers Toronto. Lorsque la BMW s’est arrêtée dans une allée, les agents l’ont encerclée et ont extirpé l’homme du siège du conducteur et l’ont plaqué au sol, où ils l’ont menotté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la PRY relativement à la fracture du nez subie par l’homme durant son arrestation.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342