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Communiqué de presse

Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Newmarket

Numéro du dossier: 19-OCI-006

Mississauga, ON (29 octobre 2019) ---
Dans l’après-midi du 3 janvier 2019, la Police régionale de York a reçu un appel au 9-1-1 provenant d’un magasin de la LCBO, à Newmarket, signalant un vol en cours. Des agents ont été envoyés sur les lieux pour enquêter. À son arrivée dans le secteur, un agent a remarqué l’homme qui courait dans la rue. L’agent l’a suivi dans son véhicule de police. Un autre agent a couru vers l’homme et l’a plaqué au sol. L’homme a été arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents relativement aux blessures graves subies par l’homme lors de son appréhension – une dent déplacée sur le devant de la mâchoire supérieure et une fracture au dos du crâne.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342