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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme sur un chantier de construction à Brantford

Numéro du dossier: 19-OCI-038

Mississauga, ON (29 octobre 2019) ---
Le 17 février 2019, au petit matin, le Service de police de Brantford (SPB) a été avisé qu’un homme était entré sans autorisation sur un chantier de construction et prenait des biens qui ne lui appartenaient pas. Des agents se sont rendus sur les lieux. Lorsqu’un agent a aperçu l’homme, ce dernier s’est enfui en courant, perdant son équilibre à plusieurs reprises parce que le sol était glissant. L’homme a finalement été appréhendé. Par la suite, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une côte gauche et un poumon collabé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPB à l’égard des blessures subies par l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342