Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation dans une affaire à Peterborough : la force employée par la police pour maîtriser un homme armé d’un couteau était raisonnablement nécessaire

Numéro du dossier: 18-OCI-342   

Mississauga (Ontario) (30 octobre 2019) ---
Le 1er décembre 2018, vers 2 h du matin, une femme a appelé le 9-1-1 pour signaler que son fils l’avait attaquée avec un couteau. Des agents du Service de police de Peterborough se sont rendus à son domicile, rue Dublin. Une fois à l’intérieur, les policiers ont trouvé le fils armé d’un couteau. Lorsque l’homme, ignorant les ordres de lâcher le couteau, s’est avancé vers l’un des agents, ce dernier lui a donné un coup de pied pour le repousser. Une arme à impulsions a été déployée, mais elle a mal fonctionné. Lorsque l’homme a commencé à se taillader le cou, un agent a utilisé son pulvérisateur de gaz poivré. L’homme a ensuite été arrêté et des ambulanciers paramédicaux l’ont conduit à l’hôpital. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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