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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation dans une affaire à Peterborough : la force employée par la police pour maîtriser un homme armé d’un couteau était raisonnablement nécessaire

Numéro du dossier: 18-OCI-342

Mississauga, ON (30 octobre 2019) ---
Le 1er décembre 2018, vers 2 h du matin, une femme a appelé le 9-1-1 pour signaler que son fils l’avait attaquée avec un couteau. Des agents du Service de police de Peterborough se sont rendus à son domicile, rue Dublin. Une fois à l’intérieur, les policiers ont trouvé le fils armé d’un couteau. Lorsque l’homme, ignorant les ordres de lâcher le couteau, s’est avancé vers l’un des agents, ce dernier lui a donné un coup de pied pour le repousser. Une arme à impulsions a été déployée, mais elle a mal fonctionné. Lorsque l’homme a commencé à se taillader le cou, un agent a utilisé son pulvérisateur de gaz poivré. L’homme a ensuite été arrêté et des ambulanciers paramédicaux l’ont conduit à l’hôpital. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342