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Communiqué de presse

La fracture à la jambe d’un homme à Ottawa résulte de sa chute d’un banc de neige – aucun motif d’accusation contre la police

Numéro du dossier: 19-OCI-049

Mississauga, ON (30 octobre 2019) ---
Dans la matinée du 7 mars 2019, un appel au 9-1-1 a signalé qu’un homme avait tenté d’acheter des marchandises avec de la monnaie contrefaite au centre commercial Herongate, à Ottawa. Des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) ont donc été envoyés sur les lieux. Lorsque l’homme a vu un agent du SPO, il est sorti du magasin en courant; l’agent s’est élancé à sa poursuite à pied. L’homme a escaladé un banc de neige, mais s’est effondré par terre de l’autre côté du banc de neige. Il a été arrêté. Lorsqu’il est devenu évident que l’homme s’était blessé à la jambe gauche, on a appelé une ambulance pour le transporter à l’hôpital. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 


L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342