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Communiqué de presse

Aucune accusation justifiée relativement au décès d’un motocycliste à Richmond Hill

Numéro du dossier: 18-POD-270

Mississauga, ON (31 octobre 2019) ---
Dans la soirée du 9 septembre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au coin nord-ouest de l’échangeur des autoroutes 407 et 404 où la présence d’une motocyclette dans un fossé venait d’être signalée. Les agents ont recherché le conducteur de la moto et tout indice de collision, mais n’ont rien trouvé. Ils sont donc repartis. Plus tard dans la nuit, un automobiliste a signalé qu’un homme gisait sur l’accotement de la bretelle d’accès de l’autoroute 407, direction est, à l’autoroute 404, direction nord, sous le passage supérieur de l’autoroute 407. Des agents se sont rendus sur les lieux et, avec l’aide d’un pompier hors service, ont administré les premiers soins à l’homme. Ce dernier – identifié par la suite comme étant le motocycliste — a été transporté à l’hôpital où son décès a été prononcé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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