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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Kingston

Numéro du dossier: 19-OCI-143

Mississauga, ON (1 novembre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une allégation contre un agent du service de police de Kingston (SPK).

En février 2019, au cours d’une autre enquête, l’UES a été informée qu’une femme affirmait avoir été agressée physiquement par un agent du SPK. Malgré de nombreux efforts, les enquêteurs ne sont pas parvenus à communiquer avec la femme afin d’obtenir une déclaration de sa part.  

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « En l’absence de déclaration de la femme, il n’existe actuellement aucune base suffisante pour poursuivre l’enquête de l’UES. En effet, il n’est même pas certain que les blessures que la femme allègue avoir subies constituent des “blessures graves” au sens du mandat de l’UES. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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