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Communiqué de presse

Aucune accusation justifiée relativement à une arrestation à Ottawa

Numéro du dossier: 19-OCI-053

Mississauga, ON (4 novembre 2019) ---
Le 10 mars 2019, vers 1 h du matin, deux agents du Service de police d’Ottawa (SPO) patrouillaient dans leur voiture de police identifiée sur la rue Dalhousie lorsqu’une personne leur a fait signe de s’arrêter et a pointé un homme du doigt, en disant qu’il venait d’agresser plusieurs personnes. Après une poursuite à pied, les agents ont finalement rattrapé l’homme et l’ont plaqué à terre. Une bagarre s’est ensuivie sur le sol et les agents sont parvenus à menotter l’homme après avoir déployé une arme à impulsions. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPO relativement aux blessures graves subies par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342