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Communiqué de presse

Aucune accusation à émettre relativement à une collision qui a fait deux blessés à St. Catharines

Numéro du dossier: 19-PVI-056

Mississauga, ON (5 novembre 2019) ---
Le 16 mars 2019, un homme de 20 ans a perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il tentait de quitter l’autoroute 406 pour s’engager sur la 4e Avenue, à St. Catharines. Il a subi des fractures à la colonne vertébrale et a dû subir une intervention chirurgicale. Son passager, âgé de 21 ans, a été blessé au visage. Avant la collision, une agente de la Police provinciale de l’Ontario avait brièvement poursuivi le véhicule. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agente de police relativement à la collision.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342