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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusations criminelles relativement à une poursuite à Ottawa

Numéro du dossier: 18-OVI-330

Mississauga, ON (14 novembre 2019) ---
Le 11 novembre 2018, au petit matin, un agent du Service de police d’Ottawa, en service dans sa voiture de patrouille, a lancé une poursuite afin d’intercepter une berline Cadillac dont le vol avait été signalé. Lorsque le conducteur a tenté de faire un virage à gauche sur la rue Lemoine depuis l’avenue Lévis, il a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est écrasé contre un poteau électrique au coin sud-est de l’intersection. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés sur les lieux et ont transporté le conducteur du véhicule, âgé de 44 ans, et ses deux passagers – une femme de 65 ans et un homme de 58 ans – à l’hôpital, où ils ont été soignés pour diverses fractures. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342