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Communiqué de presse

Aucun motif raisonnable de porter des accusations contre un agent de police relativement à une arrestation de Welland

Numéro du dossier: 19-OCI-039

Mississauga, ON (14 novembre 2019) ---
Le 18 février 2019, des agents de la Police régionale de Niagara ont été envoyés à une résidence, à Welland, en réponse à un appel pour querelle domestique. Une confrontation s’est ensuivie entre un agent et un homme de 64 ans. Lorsque l’homme a tenté de mordre l’agent, celui-ci a réagi en lui donnant deux coups de coude à la tête. D’autres agents sont arrivés et ont placé l’homme en état d’arrestation. L’homme a alors été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué de multiples fractures et un poumon collabé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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