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Communiqué de presse

Aucune infraction criminelle à l’égard d’une collision à Brampton

Numéro du dossier: 19-OVI-081

Mississauga, ON (22 novembre 2019) ---
Peu après 15 heures, le 18 avril 2019, un agent de la Police régionale de Peel patrouillait dans sa voiture de police à Brampton lorsqu'un véhicule Dodge Journey a attiré son attention. Dans l’intention d’arrêter le conducteur pour une infraction au Code de la route, l’agent s’est placé derrière le Dodge Journey et a activé ses feux d’urgence et sa sirène. Le conducteur a immobilisé son véhicule, mais est ensuite reparti en accélérant. Peu après, le Dodge Journey est entré en collision avec une Chrysler 200. Le conducteur de la Chrysler, un homme de 48 ans, a subi une fracture de la clavicule. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342