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Communiqué de presse

La force utilisée par des agents pour arrêter une adolescente à Belleville est jugée justifiée

Numéro du dossier: 19-OCI-075

Mississauga, ON (28 novembre 2019) ---
Le 11 avril 2019, le 9-1-1 a reçu un appel signalant qu'une adolescente de 16 ans avait ingéré une quantité inconnue de médicaments sur ordonnance et s'était enfermée dans la salle de bains en menaçant de s'infligher des blessures. Des agents du Service de police de Belleville se sont rendus à la résidence. Lorsque l'adolescente a refusé de déverrouiller la porte de la salle de bains, les agents sont entrés de force. À la suite d'une interaction, ils sont finalement parvenus à l'arrêter. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342