RunnersCruiser accidentCruiser and motorbike
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation relativement à une arrestation à Brampton

Numéro du dossier: 19-OCI-084

Mississauga, ON (29 novembre 2019) ---
Le 20 avril 2019, vers 22 h, des agents en civil de la Police régionale de Peel se sont rendus à une résidence, à Brampton, afin d’arrêter un homme de 35 ans qui avait enfreint un engagement et commis divers vols. L’homme a subi une fracture du nez au cours d’une altercation physique qui a marqué son arrestation. D’après les éléments de preuve, à un moment donné durant l’altercation, un agent a poussé contre un mur le père de cet homme, âgé de 59 ans, et lui a placé le bras de force dans le dos. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’égard des blessures subies par cet homme et son fils.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342