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Communiqué de presse

L’arrestation d’un homme qui était sur l’accotement d’une voie publique à Newmarket est jugée justifiée

Numéro du dossier: 19-OCI-110

Mississauga, ON (29 novembre 2019) ---
Dans la soirée du 17 mai 2019, un homme de 56 ans s’est retrouvé sur l’accotement nord de Davis Drive, à l’est de l’avenue Woodbine, à Newmarket. Il était en état d’ébriété avancé. Des ambulanciers paramédicaux et des policiers ont été envoyés sur les lieux pour s’assurer de son bien-être. Quelques minutes après l’arrivée des policiers, l’homme a été arrêté et placé à l’arrière d’un véhicule de police. Il a ensuite été emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves, dont une fracture et la dislocation d’une épaule. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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