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Communiqué de presse

Arrestation à Minesing : aucun motif raisonnable de porter des accusations contre un agent de police

Numéro du dossier: 19-PCI-064

Mississauga, ON (3 décembre 2019) ---
Le 30 mars 2019, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés à une résidence, à Minesing, où une femme venait de signaler que son mari avait menacé de la tuer et de tuer leurs enfants. Une fois la femme et les enfants évacués de la maison et conduits en lieu sûr, les agents ont poursuivi leurs tentatives de communication avec l’homme. Quelques heures plus tard, des agents sont entrés dans la maison avec un chien de police et ont découvert l’homme. L’homme a subi une fracture à une côte gauche et des morsures de chien au cours d’une altercation avec les agents lors de son arrestation. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342