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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter contre des agents de police à l’égard de l’arrestation d’un homme dans un motel de London

Numéro du dossier: 19-OCI-089

Mississauga, ON (3 décembre 2019) ---
Le matin du 29 avril 2019, des agents du Service de police de London se sont rendus à un motel en réponse à une plainte au sujet d'un homme de 48 ans séjournant au motel. Lorsque l’homme a refusé d’ouvrir la porte de sa chambre aux agents, un employé du motel a laissé les agents entrer. Il y a eu une interaction, et l’homme a finalement été appréhendé. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué un pneumothorax et fait subir un examen psychiatrique. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342