Communiqué de presse

Aucune accusation à porter à l’égard de l'arrestation d'une femme à Barrie qui conduisait un véhicule dont le vol avait été signalé

Numéro du dossier: 19-OCI-111   

Mississauga (Ontario) (3 décembre 2019) ---
Le 18 mai 2019, vers 0 h 40, deux agents du Service de police de Barrie (SPB) effectuaient une patrouille dans leur voiture de police lorsqu'ils ont remarqué une camionnette noire qui correspondait à la description d'un véhicule dont le vol avait été signalé. La camionnette s'était immobilisée dans un stationnement. Les agents sont sortis de leur véhicule de police, se sont dirigés vers la camionnette et ont avisé la conductrice, une femme de 31 ans, qu'elle était en état d'arrestation. La conductrice a accéléré et heurté le mur et l'entrée principale d'une église. La femme a été arrêtée. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de police relativement à la fracture à la main droite subie par la femme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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