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Communiqué de presse

Aucune raison de porter des accusations contre des agents de police à Emo pour une interaction avec le chauffeur d’une camionnette qui résistait à son arrestation

Numéro du dossier: 19-PCI-101

Mississauga, ON (4 décembre 2019) ---
Dans l’après-midi du 2 mai 2019, la Police provinciale de l’Ontario a reçu des appels au 9-1-1 appels signalant qu’un conducteur ivre conduisant une camionnette. Des agents ont été envoyés pour enquêter et ont repéré la camionnette immobilisée au milieu de Vandrunen Road, juste au nord de la route 11, à Emo. Le conducteur, un homme de 51 ans, était endormi. Une lutte s’est ensuivie et l’homme a finalement arrêté. Le lendemain, l’homme s’est présenté à une clinique médicale où on lui a diagnostiqué une fracture du coude et de l’avant-bras gauches. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’égard des blessures graves subies par l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342