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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’un homme à Hamilton

Numéro du dossier: 19-OCI-094

Mississauga, ON (5 décembre 2019) ---
Le matin du 1er mai 2019, des agents du Service de police de Hamilton se sont rendus à une résidence en réponse à un appel signalant des troubles. Les agents ont demandé à un homme de 26 ans de quitter les lieux, mais comme il refusait, ils l’ont arrêté. L’homme a été libéré peu après, mais arrêté de nouveau par la suite. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent à l’égard de la fracture à une main qu’on a diagnostiqué à l’homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342