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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une poursuite à Niagara Falls qui s’est conclue par une voiture percutant un immeuble

Numéro du dossier: 19-PVI-153

Mississauga, ON (27 décembre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une poursuite à Niagara Falls qui s’est conclue par une voiture percutant un immeuble.

Le 27 juin 2019, en début d’après-midi, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commencé à poursuivre une BMW dont le vol avait été signalé. Le conducteur du véhicule faisait également l’objet d’une enquête pour une série d’autres infractions de conduite automobile. Alors qu’elle roulait vers le sud sur Drummond Road, la BMW a heurté un véhicule de police. Elle a ensuite heurté un autre véhicule, traversé un stationnement, puis s’est écrasée contre un immeuble situé au 6293 Drummond Road. Une femme de 34 ans, qui était à l’intérieur de cet immeuble, a été blessée à la suite de la collision, puis emmenée à l’hôpital. 

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de la femme de 34 ans, je suis convaincu que les blessures de cette dernière – principalement une lacération sur une jambe qui a été traitée par neuf points de suture – ne correspondent pas à des “blessures graves” au sens du mandat de l’UES. Cette conclusion reflète les preuves médicales qui décrivaient la lacération comme “superficielle”. En conséquence, par les présentes, il est mis fin à l’enquête de l’UES sans qu’une décision ne soit prise concernant la possibilité d’une conduite criminelle de la part des agents de la Police provinciale de l’Ontario intervenus dans les événements qui ont abouti à la collision. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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