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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter relativement à une poursuite par la police ayant précédé une collision à Toronto

Numéro du dossier: 19-TVI-150

Mississauga, ON (3 janvier 2020) ---
Le matin du 26 juin 2019, le Service de police de Toronto (SPT) a été informé du détournement d’une voiture KIA. Un agent du SPT a repéré la KIA volée dans le secteur de Weston Road et de Little Avenue, et l’a poursuivie. Peu après, la KIA s’est écrasée contre un camion à benne. Le conducteur, âgé de 39 ans, est sorti de la KIA après la collision et a été arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent de police relativement à la fracture du nez et la fracture d’une côte droite subies par l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342