RunnersCruiser accidentCruiser and motorbike
thick blue gradient line

Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’interaction entre un homme et des agents du Service de police régional du Niagara

Numéro du dossier: 19-OCI-246

Mississauga, ON (9 janvier 2020) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le 3 juillet 2016 entre un homme et des agents de police. L’UES a eu connaissance de l’incident le 8 octobre 2019 lorsque le Service de police régional du Niagara l’en a avisé. 

L’UES a tenté à plusieurs reprises de communiquer avec l’homme afin de l’interroger sur sa plainte, mais ces efforts se sont avérés vains. Le 4 décembre 2019, l’avocat de l’homme a contacté l’UES pour l’aviser que l’homme ne parlerait pas aux enquêteurs de l’UES.  

Le directeur intérimaire Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration de l’homme, j’estime que nous ne disposons pas à l’heure actuelle de suffisamment d’éléments pour poursuivre une enquête sur cette affaire. De plus, comme l’homme n’a pas consenti à la divulgation de son dossier médical, l’UES n’est pas non plus en mesure de confirmer la nature des blessures et donc de déterminer si elles relèvent de sa compétence. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342