Cruiser accidentRunnersCruiser and motorbike
thick blue gradient line

Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une interaction entre un homme et des agents de police à Brampton

Numéro du dossier: 19-OCI-287

Mississauga, ON (16 janvier 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en novembre 2019 entre un homme de 31 ans et des agents de la Police régionale de Peel.

Le 27 novembre 2019, vers 16 h 15, des agents de la Police régionale de Peel ont  intercepté un véhicule dans le secteur de Bramalea Road et Clark Road. Au cours de son arrestation, le conducteur a été mordu par un chien de police. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
 
Les enquêteurs de l’UES ont tenté de communiquer avec l’homme à plusieurs reprises pour obtenir sa coopération, directement et par l’intermédiaire de son avocat. Néanmoins, l’UES n’a pas encore reçu de réponse.  

Le directeur Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration de l’homme, j’estime que nous ne disposons pas pour le moment de suffisamment d’éléments pour poursuivre une enquête. En effet, l’UES n’est même pas certaine que cette affaire relève de son mandat puisqu’elle ne peut pas examiner les dossiers médicaux de l’homme sans son consentement. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. Toutefois, si l’homme ou son avocat se manifestent à l’avenir, la situation sera examinée attentivement et l’enquête sera rouverte s’il y a lieu. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342