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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Cobourg

Numéro du dossier: 19-OCI-309

Mississauga, ON (16 janvier 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 22 ans par des agents du Service de police de Cobourg (SPC) le mois dernier. 

Le 22 décembre 2019, des agents du SPC se sont rendus à une résidence pour un incident domestique et ont arrêté un homme de 22 ans. Lorsque les agents l’ont menotté, l’homme s’est plaint de douleurs au bras gauche. L’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la clavicule gauche.

Le directeur Martino a déclaré : « Les preuves recueillies au cours de l’enquête ont permis de déterminer que l’homme s’était blessé en tombant de son vélo électrique plus tôt dans la journée, avant l’incident domestique pour lequel les agents sont intervenus. Par conséquent, comme il n’y a manifestement rien à enquêter sur la responsabilité criminelle possible d’un agent du SPC en lien avec la blessure de l’homme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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