Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Cobourg

Numéro du dossier: 19-OCI-309   

Mississauga (Ontario) (16 janvier 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 22 ans par des agents du Service de police de Cobourg (SPC) le mois dernier. 

Le 22 décembre 2019, des agents du SPC se sont rendus à une résidence pour un incident domestique et ont arrêté un homme de 22 ans. Lorsque les agents l’ont menotté, l’homme s’est plaint de douleurs au bras gauche. L’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la clavicule gauche.

Le directeur Martino a déclaré : « Les preuves recueillies au cours de l’enquête ont permis de déterminer que l’homme s’était blessé en tombant de son vélo électrique plus tôt dans la journée, avant l’incident domestique pour lequel les agents sont intervenus. Par conséquent, comme il n’y a manifestement rien à enquêter sur la responsabilité criminelle possible d’un agent du SPC en lien avec la blessure de l’homme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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