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Communiqué de presse

L’UES dépose une accusation de voies de fait contre un policier relativement à une arrestation à Guelph

Numéro du dossier: 19-OCI-255

Mississauga, ON (23 janvier 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Guelph (SPG) a commis une infraction criminelle lors l’arrestation d’un jeune homme de 18 ans en octobre 2019. Le directeur Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a déterminé que le 12 octobre 2019, peu après minuit, plusieurs agents du SPG se sont rendus à une résidence, sur Arkell Road, où une fête avait lieu. L’un des policiers a eu une interaction avec le plaignant de 18 ans. Le plaignant s’est rendu à l’hôpital deux jours plus tard où il a été constaté qu’il avait une blessure grave. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Jeremy Mitchell du SPG est confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, une infraction visée au paragraphe 267 (b) du Code criminel

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 36, rue Wyndham Sud, à Guelph, le 14 février 2020. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire au sujet de cette enquête.  


L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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