Communiqué de presse

Aucun acte criminel relativement à l’arrestation d’un homme à son domicile à Sudbury

Numéro du dossier: 19-OCI-069

Mississauga, ON (30 janvier 2020) ---
Le 4 avril 2019, un homme de 44 ans a été blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police du grand Sudbury. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre des agents en question relativement à l’arrestation et de la blessure de l’homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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