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Communiqué de presse

Aucun motif de porter des accusations en lien avec une collision entre une motoneige et un véhicule de police à Wawa

Numéro du dossier: 19-PVI-067

Mississauga, ON (18 février 2020) ---
Le 3 avril 2019, il y a eu une collision entre une motoneige et un véhicule de patrouille de la Police provinciale de l’Ontario sur la route 101 à Wawa. Le conducteur de la motoneige a été transporté à l’hôpital où il a été soigné pour de multiples fractures à la jambe gauche. Même s’il ne doute pas que l’agent conduisait dangereusement dans les moments précédant la collision et que sa conduite dangereuse était en grande partie responsable de ce qui s’est produit, le directeur de l’UES, Joseph Martino, est d’avis que le dossier de preuve ne suffit pas à justifier des accusations criminelles contre l’agent.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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