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Communiqué de presse

Accusation d’agression sexuelle porté contre un agent de la Police provinciale relativement à un incident survenu à Aurora

Numéro du dossier: 19-PSA-201

Mississauga, ON (19 février 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario pour un incident qui, selon les allégations, s’est produit en août 2019 à Aurora. L’agent en question fait partie du personnel du poste satellite de Niagara du détachement de Burlington.

La Police provinciale a avisé l’UES le 20 août 2019 d’une plainte contre cet agent relativement à un incident de nature sexuelle. L’agression sexuelle alléguée s’est produite le 9 août 2019 contre une femme. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Robert Horton de la Police provinciale est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.

L’agent Horton est tenu de comparaître le 26 février 2020 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 50, rue Eagle Ouest, à Newmarket. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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