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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Scarborough : l’homme était responsable de ses propres blessures

Numéro du dossier: 20-TCI-025

Mississauga, ON (19 février 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie au début du mois par un homme de 47 ans lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto. 

Dans la nuit du 2 février 2020, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements, dans le secteur de McCowan Road et de la rue Trudelle, où un incident domestique avait été signalé. Alors que les agents l’escortaient dans le hall du bâtiment vers la porte d’entrée, l’homme, âgé de 47 ans, a soudainement donné un coup de pied dans un panneau de verre à côté de la porte. Sa jambe droite a traversé le verre brisé, provoquant une grave lacération à sa cuisse droite. L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Il a ensuite été admis à l’unité de soins intensifs.

Le directeur Martino a déclaré : « Rien, dans le dossier, ne suggère une conduite répréhensible de la part de la police. Rien n’indique non plus que l’admission ultérieure de l’homme aux soins intensifs et son intubation soient liées à un acte ou un manquement quelconque de la part de la police. D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, rien ne semble suggérer pour le moment une responsabilité criminelle possible de la part des agents à l’égard des blessures que l’homme s’est lui-même infligées. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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