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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un incident survenu alors qu’un homme était dans une cellule d’un poste de police à Windsor

Numéro du dossier: 20-OCI-013

Mississauga, ON (21 février 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier par un homme de 40 ans, à Windsor. 

Le 23 janvier 2020, l’homme a été arrêté et conduit au quartier général du Service de police de Windsor où on l’a placé dans une cellule. Alors que des policiers tentaient de retirer le cordon du pantalon de l’homme, il y a eu une interaction. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Le directeur Martino a déclaré : « Il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES qu’en fait, l’homme n’a pas subi de “blessure grave” au sens du mandat officiel de l’UES. Par conséquent, l’UES n’ayant pas compétence pour enquêter sur cet incident, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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