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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation relativement à une interaction dans le comté de Brant

Numéro du dossier: 19-OCI-160

Mississauga, ON (24 février 2020) ---
Dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019, un groupe de jeunes a décidé de jouer des mauvais tours aux résidents d’une maison, dans le comté de Brant, en frappant à la porte, puis en s’enfuyant. Le propriétaire de la maison – un agent du Service de police de Brantford – et un autre agent ont attendu pour voir si les mauvais plaisants reviendraient. Quand ils sont revenus, le deuxième agent a eu une interaction avec un jeune de 16 ans et l’a avisé qu’il était en état d’arrestation. Les agents ont ordonné aux jeunes d’attendre l’arrivée de la Police provinciale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre des agents concernés relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342