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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter dans le cadre d’une enquête à Orangeville

Numéro du dossier: 19-OCI-126

Mississauga, ON (25 février 2020) ---
Le 2 juin 2019, au petit matin, une femme de 36 ans a été arrêtée et conduite au quartier général du Service de police d’Orangeville (SPO) où elle a été placée dans une cellule. Alors qu’elle était dans la cellule, la femme a ingéré de la cocaïne et est tombée en détresse médicale. Des ambulanciers paramédicaux se sont rendus au poste de police et ont conduit la plaignante à l’hôpital où elle a été branchée à un système de maintien des fonctions vitales. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré que même s’il estime que les policiers auraient dû soumettre la plaignante à une fouille plus rigoureuse avant de la placer dans une cellule et faire en sorte qu’elle reçoive des soins médicaux plus rapidement après qu’elle ait ingéré de la cocaïne dans sa cellule, il n’est pas en mesure de conclure raisonnablement que l’un ou l’autre des agents qui a eu affaire à la femme ait transgressé les limites de diligence prescrite par le droit criminel.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342