RunnersCruiser accidentCruiser and motorbike
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucun acte criminel relativement à l’arrestation d’un homme à Mississauga

Numéro du dossier: 19-OCI-223

Mississauga, ON (26 février 2020) ---
Dans l’après-midi du 12 septembre 2019, des agents de la police régionale de Peel ont arrêté deux personnes en lien avec des introductions par effraction qui faisaient l’objet d’une enquête. Lorsqu’un troisième individu s’est enfui pour échapper à son arrestation, un agent s’est lancé à sa poursuite. Une lutte s’est ensuivie entre l’agent et l’homme de 33 ans, après quoi l’homme a été arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement aux blessures au visage subies par l’homme lors de son arrestation.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342