Cruiser accidentRunnersCruiser and motorbike
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme par des agents du détachement de Caledon de la Police provinciale

Numéro du dossier: 19-PCI-200

Mississauga, ON (27 février 2020) ---
Le 1er mars 2019, des agents du Détachement de Caledon de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel au 9-1-1 demandant l’aide de la police. Des agents se sont rendus à la résidence d’où provenait l’appel, ont arrêté et menotté un homme de 43 ans puis ont transporté ce dernier au poste du détachement de Nottawasaga de la Police provinciale. Par la suite, l’homme a déposé une plainte concernant l’arrestation auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police. L’affaire a été portée à l’attention de l’UES en août 2019. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents intervenus dans l’arrestation ou le placement sous garde de l’homme ait commis des voies de fait contre lui et ait pu lui causer une blessure. Le dossier est donc clos.


Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342