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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Sioux Lookout

Numéro du dossier: 19-PCI-297

Mississauga, ON (28 février 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie en novembre dernier par un homme de 22 ans à Sioux Lookout. 

Le 29 novembre 2019, des agents du Service de police de Sioux Lookout se sont rendus à un Tim Hortons après avoir reçu un appel signalant une altercation. À leur arrivée, les agents ont arrêté un homme et l’ont conduit au poste de police. Alors qu’il était dans une cellule, l’homme est tombé deux fois de son lit. Quelques jours plus tard, l’homme a signalé qu’il avait subi une blessure à la mâchoire.

Le directeur Martino a déclaré : « L’UES a obtenu et examiné des enregistrements vidéo du Tim Hortons ainsi que du séjour de l’homme au poste de police. D’après les renseignements tirés de ces enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police à l’égard de la blessure signalée par l’homme.

« Si la blessure de l’homme s’est produite au Tim Hortons — comme c’est probablement le cas compte tenu de l’altercation entre l’homme et quelqu’un d’autre enregistrée par la caméra de surveillance — il est clair qu’aucun agent de police n’est responsable puisqu’aucun n’était présent à ce moment-là. 

« Si, en revanche, l’homme a été blessé pendant sa détention, rien, dans l’enregistrement vidéo de la cellule, ne suggère une conduite répréhensible ou un manque de diligence de la part de la police. La blessure résulterait vraisemblement des deux chutes de l’homme, ou de l’une de ces chutes, que l’on peut voir sur la vidéo. Quoi qu’il en soit, comme je suis maintenant convaincu de l’absence de responsabilité criminelle possible de la part d’un agent de police en lien avec la blessure de l’homme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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