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Communiqué de presse

Le directeur de l'UES félicite la patience et la vigilance dont ont fait preuve des agents de la Police provinciale de l'Ontario lors d’une confrontation à Orillia et met fin à l'enquête

Numéro du dossier: 20-PCI-009

Mississauga, ON (28 février 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 31 ans le mois dernier, à Orillia. 

Le 18 janvier 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Orillia, à la suite des préoccupations exprimées par des membres de la famille au sujet du bien-être d’un homme qui avait fait part de ses intentions suicidaires. Un périmètre de sécurité a été mis en place autour de la maison, des équipes de l’Équipe d’intervention en cas d’urgence et de l’Unité tactique et de secours ont été mobilisées et des ambulanciers paramédicaux ont attendus à proximité. Dans les heures qui ont suivi, les policiers ont communiqué avec l’homme par téléphone en l’implorant de ne pas se faire de mal. Le plan était de négocier une résolution pacifique de la situation afin d’appréhender l’homme et de le conduire à l’hôpital pour évaluation. L’homme a fermement refusé les demandes des agents. Vers 21 heures, après avoir vu l’homme se tenant un couteau sous la gorge derrière une fenêtre du deuxième étage, la police a déchargé des gaz lacrymogènes dans la maison et des agents sont entrés. Les agents ont trouvé l’homme dans une salle de bain; il s’était fait de multiples entailles. L’homme a été placé sous garde après un bref affrontement au cours duquel il a lancé un couteau sur un des agents, lui faisant une entaille à la main, et a été mordu aux jambes par un chien policier. Après son appréhension, l’homme a été conduit en ambulance à l’hôpital d’Orillia avant d’être transféré dans un centre de traumatologie à Toronto.

Le directeur Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires menées par l’UES jusqu’à ce jour, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec cet incident. Les policiers avaient des motifs évidents d’appréhender l’homme en vertu de l’article 17 de la Loi sur la santé mentale compte tenu de ses pensées suicidaires. De plus, rien dans le dossier de preuve n’indique une force excessive ou un manque de diligence de la part des agents à l’égard de l’homme. Au contraire, d’après les éléments de preuve, les policiers ont abordé la situation avec un degré de vigilance approprié, travaillant avec patience pendant des heures pour garantir un résultat sûr pour toutes les personnes concernées, mais réagissant rapidement dès que la santé et la sécurité de l’homme étaient en danger imminent. 

« Quant aux morsures infligées par le chien policier, je ne peux pas trouver à redire à son utilisation dans les circonstances. L’homme était armé d’un couteau, qu’il a lancé en direction d’un agent, et les agents avaient de bonnes raisons de lâcher le chien avant de s’approcher eux-mêmes de l’homme. Pour les motifs qui précèdent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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